Nouveau : le compte AT/MP désormais accessible aux tiers-déclarants
Publié le 29 septembre 2020
Les tiers déclarants peuvent, depuis juillet 2020, accéder aux Comptes Accidents du travail et Maladies professionnelles (AT/MP) de leurs clients sur net-entreprises.fr.
Ils ont ainsi accès aux informations nécessaires à la gestion de leur portefeuille client à travers un point d'entrée unique.
En plus des données sur les cotisations AT/MP des entreprises, le compte AT/MP propose de nouveaux services :
- un bilan individuel des risques professionnels permettant à l’entreprise de se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;
- l'attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d'une réponse à un marché public ;
- un service de demande en ligne des Subventions Prévention TPE, proposées aux entreprises de moins de 50 salariés pour les aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels.
Pour accéder au compte AT/MP, les tiers déclarants doivent avoir effectué au moins une déclaration sociale nominative (DSN) en 2019 pour les clients concernés. Afin d’en bénéficier, ils doivent en faire la demande sur net-entreprises.fr et sélectionner la liste des Siret de leurs clients.
